1. Objet de la charte

MELIOREA DESIGN exploite le site internet "https://melioreadesign.fr (ci-après le "Site").

Dans ce cadre, des données à caractère personnel sont collectées et traitées.

La présente charte précise les modalités de traitement des données personnelles transmises via l’application, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette charte peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

MELIOREA DESIGN

3. Objet du traitement

Finalité du traitement	Base légale du traitement	Catégories de données concernées
Création et gestion des comptes utilisateurs	Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)	Nom, prénom, code postal, adresse, adresse mail, numéro de téléphone
Gestion des commandes	Exécution du contrat de mise en relation (article 6.1.b du RGPD)	Nom, prénom, code postal, adresse, adresse mail, numéro de téléphone
Gestion des demandes d’exercice des droits	Obligations légales (article 6.1.c du RGPD)	Nom, prénom, adresse mail, le cas échéant une copie d’une pièce d’identité

Le caractère obligatoire ou optionnel des données est précisés au moment de leur collecte.

4. Destinataire des données

Les données sont accessibles aux équipes internes concernées et peuvent être transmises :

- A l'hébergeur du Site
- Aux autorités compétentes en cas de contrôle
- Aux conseils de MELIOREA DESIGN (experts-comptables, avocats...)

5. Durée de conservation

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gestion des comptes utilisateurs	Jusqu'à la suppression du compte
Gestion des commandes	Jusqu'à 5 ans après validation de la commande
Gestion des paiements	Conservation des factures pendant 10 ans au titre des obligations comptables
Gestion des demandes d'exercice de droits	Conservation l'année civile de la demande et pendant 5 ans après. Justifcatifs d'identités supprimés au plus tard sous 1 an.

A l'issue de ces délais, les données sont supprimées.

6. Vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants :

- être informé sur la collecte de vos données (droit à l'information),
- vous opposer au traitement de vos données (droit d'opposition),
- geler l'utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement),
- accéder à l'ensemble des informations vous concernant (droit d'accès),
- demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (droit de rectification et droit d'effacement),
- recevoir vos données pour les transmettre à une autre personne (droit à la portabilité).

Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : melioreadesign@gmail.com.

Veuillez préciser clairement l'objet de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80712, 75334 PARIS CEDEX 07.